La seconde mort de Monsieur Constant, ou l’art et la manière de ne pas respecter un legs.

En 1989, Eugène Constant décède, léguant par testament à la ville d’Aix en Provence, un terrain d’environ un hectare situé rue Pierre de Coubertin. Les deux conditions expresses de ce legs furent rappelées dans un article, Parc ou pas Parc, le legs Constant paru en 2019 sur le site du CIQ Cézanne-Torse. Que le bien soit à usage collectif avec espaces verts, jardin, jeux d’enfants et maison de gardien, et que le nom de ce parc contienne le nom de ses parents. Dans le cas où la ville d’Aix en Provence n’honorerait pas ces deux conditions, Monsieur Constant souhaitait que sa propriété fut mise aux enchères…«Si par impossible la Ville ne pouvait donner une suite favorable, la dite propriété sera de fait vendue aux enchères et le bénéfice de la vente reversé à l’institut Pasteur »

Le Ciq Cézanne-Torse avait également souligné que depuis plus de 30 ans, la ville utilise le terrain légué en faisant fi des volontés du légataire. Malgré les promesses écrites des municipalités successives et la délibération du conseil municipal du 15/12/2021 (cf page 3), les dispositions du legs ne sont toujours pas respectées et le parc Constant n’a pas vu le jour. En effet un bail de 3 ans vient d’être signé entre la mairie et l’association Aix Multiservice dont la raison sociale est la réinsertion professionnelle via l’entretien d’espaces verts. On est loin du jardin d’enfants situé au sein d’un parc à usage collectif qui figurait comme clause impérative dans le legs de Monsieur Constant et qui avait été acceptée de facto par la ville d’Aix.

Une lettre, qui figure ci-après, a également été adressée à Mme le Maire, pour lui signaler une situation anormale qui consiste à remettre en cause la vocation du legs Constant. Suit la réponse de Mme le Maire reçue le 24/03/2023, affirmant que le respect du legs Constant reste une de ses priorités.

2023-03-01-Courrier-maire-Carcassonne-legs-Constant-1

Réponse de Sophie Joissains à la lettre adressée par le CIQ, réponse qu’il serait sans doute intéressant de mettre en parallèle avec celle des maires précédents aussi interrogés sur le non-respect du legs Constant.

Le legs Constant a particulièrement été discuté lors de l’Assemblée Générale dont le compte rendu est disponible ICI. Voir aussi l’excellent article de la Provence sur ce sujet.

Ci-après un billet du journal la Provence annonçant quelques sujets qui seront débattus lors de l’assemblée générale du 25/03/2023, dont le devenir du legs Constant

3 Replies to “La seconde mort de Monsieur Constant, ou l’art et la manière de ne pas respecter un legs.”

  1. Il serait peut-être nécessaire de faire un recours en justice pour refuser cette situation ?? Car cela risque de durer quelques années encore
    Merci pour l’info

    1. Une decision de la mairie incomprehensible. Mes enfants et moi nous réjouissions de ce nouveau parc. Je leur avais meme montré le plan du parc prévu !

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