La réglementation applicable aux installations sans autorisation de tentes ou de campements sur le domaine public est complexe.
Une synthèse de cette réglementation, demandée à l’IA, est disponible en pièce jointe. La réglementation permet certes à une collectivité de saisir la juridiction administrative pour obtenir l’évacuation des personnes concernées mais, dans les faits, cette possibilité n’est utilisée par la municipalité d’Aix que lorsqu’il s’agit d’une occupation de masse comme nous avons pu le constater à plusieurs reprises sur le parking de délestage de la Torse avec les gens du voyage. A notre connaissance, cette procédure n’a jamais été mise en œuvre pour un individu isolé. A vérifier.
