Un article intéressant d’un journaliste de la Provence lève un lièvre. Pour exploiter la vidéo d’une caméra de surveillance, il faut une commission rogatoire. Voici le lien pour ceux qui sont abonnés au journal :
C’est généralement le juge d’instruction qui a le pouvoir de requérir cette commission. Le journaliste a raison de pointer un débat ad absurdum sur l’utilité de caméras pour un particulier victime d’un délit sur la voie publique dont la vidéo ne sera jamais exploitable en l’absence de commission rogatoire. Dans le cas d’un vol avec dépôt de plainte et vu l’encombrement de la justice, requérir cette commission se révélera probablement un parcours du combattant. Pourtant les agents du centre de supervision urbain, ou un élu, ou bien le maire peuvent visionner les images. Mais tout s’arrêtera là en l’absence de commission rogatoire.
Un résident de l’avenue Gambetta s’est fait voler 3 vélos. Et la police qui possède les images dit ne pas pouvoir les utiliser sans cette fameuse commission rogatoire. La maire qui coiffe la délégation municipale à la sécurité, enfonce le clou : Vous pouvez déposer plainte, mais c’est à partir de la commission rogatoire qu’on demande de regarder les vidéos.
Finalement, sans commission rogatoire et vu le prix des caméras, pourquoi ne pas installer simplement un leurre en carton qui pourrait produire un effet dissuasif similaire à celui d’une véritable caméra. On peut naïvement se poser la question.
Rappel : 486 caméras sont installées dans Aix dont 22 dans le quartier du Val Saint André. Ce dispositif a un coût. Cf. la récente délibération du conseil municipal de mars 2025 : 396000€ pour le système de maintenance et 3 000 000 € d’investissement par an pour l’achat et l’installation de nouvelles caméras.
L’article de « La Provence » et le commentaire du CIQ proposant l’installation de leurres montrent une certaine méconnaissance de l’apport des caméras de vidéosurveillance. Celles-ci ont en effet beaucoup d’usages qui ne nécessitent pas le recours à des commissions rogatoires. 24h sur 24 du personnel analyse les images en continu au commissariat central. Celles-ci permettent entre autre d’intervenir rapidement en cas d’accidents, régulent la circulation notamment pour les transports en commun, empêchent les stationnements abusifs et dangereux, aident à la recherche d’auteurs de dommages ou vols, et ont un effet dissuasif avéré sur les nombreuses incivilités qui empoisonnent la vie des habitants en centre ville ou dans les quartiers. Beaucoup de travaux ont démontré d’ailleurs l’intérêt de ces caméras.
Notre intention n’était nullement de minimiser l’apport des caméras de surveillance dont P Lespinat rappelle à juste titre la grande utilité dans nombre de cas . Nous souhaitions simplement rappeler, au travers de l’exemple cité dans l’article de la Provence, que dans le cas d »un dépôt de plainte celui ci nécessitait, pour que la procédure soit poursuivie, une commission rogatoire.