Modification n°6 du PLU: rapport d’enquête et avis

Mise à jour du 18 décembre 2019-
Le commissaire enquêteur a rendu le 29 novembre 2019 son rapport et ses conclusions, qui sont disponibles ici. Il émet un avis favorable à la modification n°6 du PLU.
Vous trouverez dans son rapport:
  1. le rappel de nos contributions n°52 (p43) et n°125 (p64)
  2. les réponses de la Métropole sur la hauteur maximale de 7m dans certaines zones (p153) et sur notre demande de répertorier certains éléments bâtis (p159)
  3. les réponses du commissaire enquêteur sur ces mêmes questions (p102 et 105)

Notons au passage la petite remarque du commissaire-enquêteur sur les CIQ qui ne nous aura pas échappé ! La voici:

Réponse Métropole sur hauteur maximale de 7m (p153)

Réponse Métropole sur demande d’identifier certains éléments bâtis (p159)

Réponses commissaire enquêteur sur ces mêmes thèmes (p102 et 105)


Mise à jour du 14 novembre 2019-

L’enquête publique sur la modification n°6 du PLU est désormais close, elle a rassemblé quelques 220 contributions dont celles de 6 ou 7 CIQ. Le préfet de région a de son côté rendu un avis consultatif très argumenté qui se trouve être défavorable à cette modification au motif qu’elle est en faveur d’une moindre densité dans les zones urbaines. Avec 56 hectares concernés par une modification de zonage et 150 hectares dans lesquels la hauteur est abaissée de 10 à 7 mètres, ce sont ainsi environ « 200 hectares de zones urbaines qui sont concernés par la baisse du potentiel constructible de logements ». II y a 1150 hectares de zones urbaines au total. Vous trouverez cet avis ci-dessous.

Article du 31 octobre 2019-
Une nouvelle modification (n°6) du PLU d’Aix en Provence est actuellement en cours, et une enquête publique est ouverte depuis le 7 octobre pour se clôturer le 7 novembre 2019. Cette modification concerne notre quartier à plusieurs égards:
– prescriptions de hauteur limitées dans certains secteurs,
– nouveaux éléments patrimoniaux et bastidaires répertoriés,
– emplacements réservés réaffirmés…
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site de la mairie et pouvez accéder directement au dossier complet en suivant ce lien.
Le CIQ a bien sûr participé à l’enquête publique afin de commenter les points proposés, ajouter certaines remarques ou requêtes, et reformuler d’anciennes demandes. Voici notre contribution:

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